MENTIONS LEGALES

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Éditeur du site
Le site www.philipperret-immobilier.com est édité par la SARL PHILIPPERRET IMMOBILIER, au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 848 662 136.
Siège social : 9 rue Saint-Hippolyte, 69008 Lyon.
Téléphone : 06 22 50 51 01. E-mail : phperretimmo@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : FR66848662136
Directeur de la publication : Philippe PERRET.

Activité réglementée
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 6901 2019 000 039 900, délivrée par la CCI de Lyon Métropole.
Garantie financière : [nom du garant, adresse, montant] / ou : « L’agence ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients. »
Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur, n° de contrat].
Barème des honoraires : consultable sur la page Honoraires.

Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur : [nom du médiateur, site web].

Hébergement
Squarespace Ireland Limited, Le Pavilion, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande.

Données personnelles
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